Arre te du Directoire exe cutif, portant que celui du 14 nivose dernier, concernant l'emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens a faire aux diffe rentes caisses publiques, sera publie e dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IV
France. Directoire exécutif.
Monetary Policy Payment Promulgation (Law)
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