De cret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui prescrit un terme pour l'enle vement des signes de royaute , & les formes qui devront pre ce der la confiscation des terrains & e difices sur lesquels on les aura laisse s subsister