De cret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises a la disposition du ministre de l'inte rieur pour indemniser les communes qui ont e prouve s des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi