De cret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui autorise le ministre de la guerre a prendre parmi les e le ves des ponts & chausse es, ceux juge s capables d'e tre employe s aux arme es
France. Convention nationale
Draft Ecole Nationale Des Ponts Et Chausse Es (France) Law And Legislation