Déclaration du Roi portant réglement en faveur des ouvriers & artisans du Faubourg Saint-Antoine de Paris, donnée à Versailles le 19 décembre 1776, registrée en Parlement le 30 décembre mil sept cent soixante-seize
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Labor Laws And Legislation Early Works To 1800 Legal Status