Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des de cimes verseront a la Caisse de l'extraordinaire, la totalite des deniers e tant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux pre ce demment rendu
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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