Loi qui autorise les officiers municipaux de la ville d'Availles, a employer a la re paration des chemins vicinaux, une somme de mille livres qu'ils ont obtenues en 1788 & 1789 sur l'e lection de Confolans, & a imposer sur tous les contribuables, une somme de cinq cents livres

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)