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Enquête sur la production agricole de l'arrondissement du Cap-Haïtien
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Commission civile de la république
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Proclamation
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Extrait des registres des déliberations du bureau de l'Assemblée provinciale permanente du Nord de Saint-Domingue
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De par le Roi. Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue
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Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Arrêté
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Au nom de la République française. Proclamation
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Extrait des registres des déliberations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord
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Proclamation[,] Nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
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Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Aux quatre-vingt-trois départemens. Vous trouverez sous ce pli nos adresses à l'Assemblée nationale et au Roi des Français; elles vous intruiront de tous nos malheurs: nous voudrions vous les détailler, la plume nous échappe! notre position est affreuse!
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Extrait des registres de l'Assembleé provinciale de la partie du Nord de la colonie françoise de Saint-Domingue
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Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Armée de Saint-Domingue. Arrêté concernant la reconstruction des maisons du Cap
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Don patriotique
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Recensement
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Liberté générale. Republique française. Au Cap, le [ ] l'an cinquième de la République française, une et indivisible. Léger-Félicité Sonthonax, représentant du peuple et commissaire délegué par le gouvernement français aux Isles Sous le Vent, ..
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Déclaration auhentique
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Extrait des registres des déliberations de l'Assemblée provinciale du Nord de S. Domingue
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Haïti, projet de développement urbain
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