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Projet de re partition de l'emprunt de 100 millions de cre te par la loi du 10 messidor an 7
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Worcestershire taxes in the 1520s
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Emprunt de cent millions
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Re flexions de Sherlock, sur la manie re d'acce le rer la leve e de l'emprunt de cent millions
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Projet de re partition de l'emprunt de cent millions
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Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de re partition de l'emprunt force de 100 millions ordonne par la loi du 10 messidor
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De cret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, portant qu'il sera fait un emprunt force d'un milliard, sur tous les citoyens riches
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Opinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut), membre du Conseil des cinq-cents, sur l'article XI du projet de re solution qui oblige les ci-devant nobles a verser a l'emprunt force le double du contingent ordinaire
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Opinion de Fe lix Faulcon, de pute de la Vienne, sus [i.e. sur] l'emprunt de cent millions
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Opinion de Carret (du Rho ne) sur la ne cessite de rapporter les lois relatives a l'emprunt de cent millions
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Opinion
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Emprunt force de l'an IV
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Opinion de Giral, sur le projet de re solution relatif a l'emprunt de 100 millions de francs
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L' emprunt forcé de l'an II
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Arre te du conseil ge ne ral du de partement de la Co te-d'Or, a lui joints les de pute s des sept conseils ge ne raux de district de son ressort, relatif au paiement d'un a -compte sur l'emprunt force de cre te par la Convention nationale
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Observations sur l'emprunt de cent millions
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De cret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui e tablit un emprunt force , suivi d'une instruction
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Opinion de Trumeau, contre la re partition actuelle d'un impo t de 100 millions, dit emprunt force
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A natureza jurídica do empréstimo compulsósio no sistema tributário nacional
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Loi additionnelle a celle sur l'emprunt force
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Projet de re solution pre sente par F.F. [i.e. P.F.] Duchesne, sur l'emprunt force
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Projet de re solution pre sente par Genissieu, sur l'emprunt
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Opinion de Chabaud (du Gard), sur la subvention extraordinaire dite emprunt force
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Hitnahagut ṿe-ʻemdot ha-tsibur le-gabe milṿeh ḥeskhon ḥovah she-nukah me-hakhanasatam shel ha-ʻovdim ba-arets ba-shanim 1970-1971
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