Discover France. Chambre Des Comptes (Paris

Henry par la grace de dieu, roy de France, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut nostre procureur general en nostre Chambre des comptes de Paris, nous a fait dire & remonstrer que pour le continuel & assidu seruice que nous sont tenus faire les officiers en nostre Chambre des comptes au fait & exercice de leurs estats & offices, tant pour l'examen, closture & expedition des comptes de nos officiers comptables ..

Lettres patentes en forme de declaration

Ordonnance sur le fait & gouvernement des officiers de la Chambre des comptes

Arrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems

Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptes

Chambre des comptes de Paris

Ordonnance portant que toutes les finances seront reçûës par un notable & bien solvable

Lettres en forme d'edit portant création des correcteurs en la Chambre des comptes de Paris

La Chambre des comptes de Paris au XVe siècle .

Arrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptables

Observations sur la suppression des Chambres des comptes, proposée à l'Assemblée nationale et sur la nécessité de l'établissement d'une cour nationale des finances, unique ...

Chambre des comptes de Paris

Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris

Reglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restes

Loi relative a la leve e des scelle s appose s sur les livres & papiers de la Chambre des comptes de Paris

Extrait des registres du Parlement

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs

Ordonnance portant que tous les comptes du domaine & aydes seront jugez & affinez, sans que les tresoriers & generaux soient presens

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Rapport fait au nom du Comite de judicature, sur la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Paris

Ordonnance portant que les vicomtes & receveurs viendront compter dans les temps à eulx marquez, sinon qu'ils seront punis par la Chambre

Dilemme sur les épices des comptes

Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris