Discover France. Ministe Re De La Marine

Opinion de M. Becquey, de pute a l'Assemble e nationale, sur les de nonciations porte es contre le ministre de la marine, pre ce de e de quelques observations

De cret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif a la re quisition des gens de mer & ouvriers classe s pour le service des vaisseaux, ports & arsenaux de la Re publique

Opinion de Pierre Forfait, sur l'affaire du ministre de la Marine

Loi additionnelle a celle du 11 messidor relative aux de clarations des effets d'armement, etc. sortis des ports de la Re publique

Loi relative aux pensions accorde es sur la caisse des invalides de la marine

Loi relative aux phares, amers, tonnes, et balises

Compte rendu a l'Assemble e nationale

De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de pluvio se, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a l'entretien des phares & feux e tablis pour la su rete de la navigation

Loi relative aux moyens de prote ger les douanes nationales

De cret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, qui autorise le ministre de la Marine a faire marquer & exploiter les bois propres a la construction des vaisseaux

De cret de la Convention nationale, du 25 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le de cret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de sante , me decins, chirurgiens & pharmaciens

Rapport fait par Cornet (du Loiret) sur une re solution du Conseil des cinq-cents du 6 fructidor, relative aux de penses du Ministe re de la marine pour l'an 7