Discover France. Ministe Re Des Finances

Deuxie me rapport fait par G.-F. Dentzel, de pute du Bas-Rhin, sur la liquidation de l'arrie re interme diaire, conside re e sous le point de l'e conomie

Opinion de Saligny sur la re solution relative aux de penses du ministe re des finances

Opinion de Letourneux contre le rapport de la commission spe ciale charge e de l'examen de la re solution du 29 fructidor an 7, relative aux de penses du ministe re des finances pour l'an 8

Reque te au roi

Rapport fait par Lebrun sur la re solution du 29 fructidor, relative aux de penses du Ministe re des finances

Loi sur l'organisation du ministe re

Loi qui e tablit un ordre de comptabilite pour les fonds mis a la disposition des ministres

Opinion de Rivoallan sur la re solution relative aux de penses du ministe re des finances pendant l'an 8

Rapport fait par Legier, sur le cre dit a fournir au ministre des finances pour l'exercice de l'an 7

Rapport par J.G. Lacue e sur une demande de fonds pour le Ministe re des finances

Requ©®te au roi

Discours de M. le comte de Lally-Tolendal a l'Assemble e nationale, le lundi 13 juillet 1789

Requete au au [sic] roi

Analyse des recettes et de penses faites par le premier ministre des finances, pendant l'anne e 1789

Rapport fait par Housset sur plusieurs de penses du Ministe re de l'inte rieur

Rapport fait par J.G. Lacue e, sur une re solution du Conseil des cinq-cents, relative aux de penses du ministre des finances pour l'an 7

Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit un ordre de comptabilite pour un branche de la recette des ports de lettres et paquets

Discours de Mersan (du Loiret), contre le projet tendant a suspendre les commissaires de la Tre sorerie nationale