Discover France. Tre Sorerie Nationale

Loi relative au Panthe on franc ʹois

Opinion de M. de Montesquiou, sur l'organisation du tre sor public

Rapport fait par Peneau, de pute de l'Indre, sur la re solution du 28 nivo se, relative a un supple ment de cre dit a ouvrir a la tre sorerie nationale, pour les de penses de l'an 6

Proposition faite par Cretet, au nom de la Commission de surveillance de la Tre sorerie nationale

De cret de la Convention nationale, du 21e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui e tablit un nouveau mode de comptabilite a la Tre sorerie nationale

Sur la constitution, du pouvoir charge d'administrer le Tre sor national

Suite de l'organisation de la Tre sorerie nationale

Loi relative a la Tre sorerie nationale

Rapport fait par Peneau, de pute de l'Indre, sur la re solution du 23 vende miaire an 7, relative a la fixation des de penses de la Tre sorerie nationale pour l'an 7

De crets de la Convention nationale, des 31 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la Re publique, concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa transmission a la Tre sorerie nationale

Me moire du premier ministre des finances

Opinion de Prevost (du Puy-de-Do me) sur la re solution du 7 fructidor relative aux citations en te moignage des caissiers, sous-caissiers et contro leurs des caisses journalie res de la Tre sorerie nationale devant les tribunaux

Copie de l'arr^ete

De cret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la comptabilite du caissier de la recette journalie re de la Tre sorerie nationale

Loi relative aux de penses de l'ordre judiciaire, & des administrations de de partement

Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes

Loi relative aux ne gociations a faire par la Tre sorerie nationale

Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la re solution du 7 fructidor, relative aux citations en te moignage des caissiers, etc. de la Tre sorerie nationale, etc

De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux certificats a fournir provisoirement aux cre anciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autre de positaires

Rapport fait par Lebrun, sur la re solution relative a la surveillance de la tre sorerie nationale

Loi portant re duction des traitemens, indemnite s, salaires, et paye s par le tre sor public

Me moire du premier ministre des finances

Me moire du premier ministre des finances, lu a l'Assemble e nationale, le 12 mars 1790

De cret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui prescrit les formalite s a remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espe ces a la Tre sorerie nationale